Politique DMCA et Match ce Soir : Droits d'auteur et Signalement

Avis d'atteinte aux droits d'auteur

Match ce Soir respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. En tant que guide d'information en ligne référençant le programme TV et le calendrier des événements sportifs, nous répondons rapidement aux notifications d'atteinte aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Si vous pensez qu'une œuvre protégée vous appartenant fait l'objet d'une atteinte sur ce site, vous pouvez envoyer une notification à notre équipe chargée du respect des droits d'auteur avec les informations requises ci-dessous.

Éléments à inclure dans votre notification

Pour garantir un traitement rapide et efficace de votre demande, votre notification doit inclure :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif présumé violé.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont l'atteinte est signalée.
• L'identification précise du contenu ou de l'URL sur Match ce Soir faisant l'objet du signalement.
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter (adresse e-mail valide, numéro de téléphone, etc.).
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration certifiant que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit.

Soumettre une demande de retrait

Veuillez envoyer tous vos avis de retrait et demandes concernant les droits d'auteur directement via notre page de contact officielle.

Dès réception d'une notification valide et complète, Match ce Soir examinera rapidement la référence signalée, supprimera ou désactivera l'accès aux liens concernés et prendra les mesures appropriées.